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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 84 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE 4 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
hors versement destiné au financement des services de mobilité affectées aux budgets
par les mots :
affectées aux budgets des services de mobilité, hors versement destiné au financement
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.