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Direction de la séance |
Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1ère lecture) (n° 573 , 572 ) |
N° 3 rect. bis 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME, BONNE, BURGOA, BORÉ, Jean-Marc BOYER et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, M. FAVREAU, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Bernard FOURNIER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. LEFÈVRE, LE RUDULIER, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 26
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
Objet
Cet amendement vise à permettre d’ordonner la mise en place de cette mesure de sûreté pour une durée maximale de deux ans.
Ces individus ont commis des actes visant à détruire la République, faire tomber nos Institutions et assassiner lâchement nos concitoyens. Des académiques ou encore des journalistes ont mené l’enquête pour comprendre les phénomènes de radicalisation et de déradicalisation. Beaucoup ont attesté du caractère presque irréversible du premier et prévenu des difficultés induites par le second. L’une d’entre elles était à nouveau le temps d’observation mais aussi de surveillance. Bien que la mesure initiale de durée maximale d’un an puisse être renouvelée, elle demeure en l'état difficilement comprise, et donc acceptée, par une majorité de nos concitoyens.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.