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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 587 , 586 , 567, 569) |
N° 6 16 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 42 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.