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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 597 , 596 )

N° 79 rect.

18 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. POADJA, Mme JACQUEMET, M. DÉTRAIGNE, Mme SAINT-PÉ, M. MOGA, Mmes VERMEILLET et TETUANUI et MM. BONNECARRÈRE et LAUGIER


ARTICLE 3


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 1° du I bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Nouvelle-Calédonie, l’application des dispositions prévues au présent 1° est soumise à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie. » ;

Objet

Cet amendement vise à soumettre à l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie les conditions permettant aux personnes de se déplacer à destination ou en provenance de Nouvelle-Calédonie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.