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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

N° 17

31 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8


Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 15 ter du Règlement est ainsi rédigé :

« Art. 15 ter. - 1. – Les travaux des commissions sont publics.

« 2. – Un compte rendu détaillé des réunions des commissions est publié chaque semaine.

« 3. – Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l’ensemble des commissaires.

« 4. – Chaque commission peut décider de déroger à l’alinéa 1 à la demande du Premier ministre, de son président ou d’un dixième de ses membres, à l’exception des travaux prévus au chapitre XIV bis. Elle peut ensuite décider de la publication du compte rendu de ses débats au Journal officiel. »

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à faire de la publicité des travaux des commissions le principe d'organisation de nos travaux. Il pourra néanmoins être décidé de déroger à cette règle, sauf lorsque la commission est réunie en vertu de la procédure de législation en commission.