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Direction de la séance

Proposition de loi

Bibliothèques et développement de la lecture publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 653 , 652 )

N° 3

7 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MANDELLI et RETAILLEAU


ARTICLE 9


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »

Objet

Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, qui serait validé par l'assemblée départementale.