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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 663 , 662 , 651) |
N° 4 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 6 par la suppression de cet article.