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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1103 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme VARAILLAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 62 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Parallèlement, le soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux est renforcé.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’intégralité des recettes résultant de cette redevance soient affectées à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. Cela pour soutenir la transition agroécologique et répondre aux enjeux de justice sociale.