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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1142 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI et RETAILLEAU, Mme LAVARDE, M. Daniel LAURENT, Mme CANAYER, M. KAROUTCHI, Mme JOSEPH, MM. PIEDNOIR, de NICOLAY et BURGOA, Mmes DEROMEDI et THOMAS, M. SAVARY, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. GENET, Mme MULLER-BRONN et M. BRISSON ARTICLE 8 |
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Après le premier alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité sur les navires définis à l’article L. 5000-2 du code des transports est interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans le cadre d’un événement sportif. »
Objet
Le présent amendement vise à interdire la publicité sur les navires.
Le dispositif sera applicable à tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance ou affecté à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.