Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1155 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAS, BABARY, BACCI et BASCHER, Mme BELRHITI, MM. BONNUS, BOUCHET, BOULOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CHARON, CHATILLON, COURTIAL, DAUBRESSE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DEROMEDI et DI FOLCO, MM. FAVREAU, Bernard FOURNIER et FRASSA, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et HOUPERT, Mmes IMBERT, JACQUES et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE RUDULIER, Henri LEROY et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. PERRIN, PIEDNOIR, RAPIN, RIETMANN, SAVIN, SEGOUIN et SOMON et Mme VENTALON

ARTICLE 22