AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. HUSSON et VOGEL, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LAVARDE et BELRHITI, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. MOUILLER, SOL, KLINGER, BONHOMME, PIEDNOIR, de NICOLAY et Henri LEROY, Mmes SCHALCK et LASSARADE, MM. SAVARY, SEGOUIN, SAURY et GENET, Mme DUMONT et MM. BRISSON et MANDELLI

ARTICLE 46 TER

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, une évaluation de l’efficacité des mesures sur les émissions de PM 2.5 et la qualité de l’air dans les territoires concernés est réalisée au minimum tous les deux ans.

Objet

Alors que la pollution de l’air est un fléau aux multiples conséquences, il est essentiel d’engager une politique de prévention et d’évaluation crédible : une surveillance renforcée de la qualité de l’air doit être articulée avec un système plus robuste de suivi de l’efficacité des mesures proposées afin d’adapter notre législation aux défis qui sont aujourd’hui les nôtres.

L’évaluation régulière de l’atteinte des objectifs de réduction sur les émissions de particules fines PM 2,5 liées au bois et de leur impact sur la qualité de l’air doit permettre d’approfondir les conséquences des politiques publiques mises en œuvre et de proposer si nécessaire des ajustements bénéfiques à l’amélioration de la qualité de l’air.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit la réalisation de cette évaluation tous les deux ans afin de vérifier la pertinence des actions menées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.