|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1290 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. RAMBAUD, LÉVRIER, BUIS, IACOVELLI, BARGETON, MOHAMED SOILIHI, HAYE, THÉOPHILE et PATIENT ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 6
1° Première phrase
Après le mot :
fiable
insérer le mot :
, quantifiée
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
notamment
par le mot :
principalement
Objet
Prioriser certaines informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service
Cet amendement vise à hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service.
Il entend mettre en exergue des informations relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services.
L'objectif est d'éviter une dilution de cette information essentielle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.