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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1375 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI et de NICOLAY, Mme DUMAS, MM. SAUTAREL, SIDO, COURTIAL, Daniel LAURENT, BOUCHET, DUPLOMB, GENET et MEURANT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON, HOUPERT et Henri LEROY, Mme DUMONT et MM. SEGOUIN, GRAND, SAURY et BRISSON ARTICLE 44 |
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Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux durant les dix premières années de sa réalisation, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pendant cette période. »
Objet
Cet amendement vise à bien préciser que le plan pluriannuel de travaux est un élément du diagnostic technique global (DTG) et qu’il ne peut se fonder que sur les conclusions d’un DTG daté de moins de 10 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.