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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1466 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 65 |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
L. 1311-6 du code de la santé publique
insérer les mots :
, avec le programme Ambition Bio 2022, avec le plan Ecophyto II
Objet
Cet amendement vise à préciser que le futur PSN de la France devra être compatible avec les objectifs fixés dans le cadre du Programme Ambition Bio et du plan Ecophyto II.
Les auteurs rappellent que le programme Ambition Bio vise notamment à développer la production en Bio afin d’atteindre 15 % de SAU cultivée en bio à l’horizon 2022 et le plan Ecophyto II se fixe l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025.
Le rappel de ces engagements et de leurs respects est essentiel si la France veut vraiment accélérer son virage vers l’agroécologie, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement.