Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1566

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


CHAPITRE II : AMÉLIORER LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET RÉDUIRE SES ÉMISSIONS


Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Réduire les émissions du transport de marchandises et améliorer le transport routier

Objet

Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part.

Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement par la réduction des émissions du transport routier ne semble pas suffisant pour atteindre nos objectifs climatiques. La transformation du transport routier est indispensable mais elle prendra du temps. Le développement des modes de transport propres, comme le ferroviaire ou le fluvial, semble indispensable. 

La commission a d'ailleurs été sensible à cette question en introduisant plusieurs dispositions visant à développer le fret ferroviaire (en créant l'article 30 ter fixant un objectif de doublement des parts modales de fret ferroviaire et fluvial et à inciter les voyageurs à utiliser le train (TVA à 5,5%).

Cet amendement reprend une proposition d'Alliance 4 F.