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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1640 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 I |
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Après l’article 58 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, après les mots : « les mouvements de terrain, », sont insérés les mots : « les menaces d’effondrements de cavités souterraines et marnières, ».
Objet
Dans certaines régions à vocation agricole, telles que la Normandie, de multiples exploitations souterraines ont été ouvertes pour l'amendement des sols. Ces exploitations artisanales abandonnées, appelées « marnières » peuvent, par dégradation naturelle sous l'effet des eaux d'infiltration, générer des effondrements de surface.
L'amendement vise à anticiper ce risque naturel important, complexes et difficiles à traiter, tant techniquement qu'administrativement. Le risque lié aux cavités souterraines reste, dans la plupart des cas, insoupçonnables jusqu'à leur effondrement.