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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1654

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. JACQUIN et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35


Après l’article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au vingt-et-unième alinéa du II du rapport annexé à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, après le mot : « créer », sont insérés les mots : « de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, ».

Objet

Le rapport annexé à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, explique que si en matière ferroviaire la priorité des quarante dernières années a en effet été mise sur le TGV et les LGV, il convient dorénavant de réorienter les investissements vers les mobilités du quotidien. C’est pourquoi le présent amendement propose de réintroduire textuellement l’objectif de construction de gares d’interconnexion, notamment entre TER et TGV ; voté au Sénat lors de l’examen de la LOM avec un double avis favorable du gouvernement et de la commission, il avait été supprimé par les députés.

Ces gares d’interconnexion permettent de décongestionner les grandes gares de centre-ville, assurer des correspondances avec d’autres lignes et assurer un aménagement du territoire optimisé en mettant fin aux gares TGV isolées.

La gare de St-Pierre-des-Corps (37) fait ses preuves depuis de nombreuses années. Idéalement situées sur l’axe Paris-Bordeaux, elle permet aux TGV de marquer un arrêt à proximité immédiate de Tours et d’assurer des correspondances pour le centre-ville de Tours, adaptées aux horaires des TGV, et l’ensemble des villes moyennes d’Indre-et-Loire et de la Sarthe.

Des gares de cette dimension manquent à différents endroits en France et notamment en Lorraine. La LGV Est Européenne se sépare en trois branches à proximité de la ville de Vandières : au Nord-Est vers Metz et Luxembourg, à l’Est vers Strasbourg, au Sud-Est vers Nancy. A cet endroit précis passe la ligne TER Nancy-Metz-Luxembourg dont le gouvernement, soutenu par l’ensemble des acteurs locaux, veut augmenter le cadencement pour arriver à une liaison de type RER entre Metz et Luxembourg d’ici à 2028 en heure de pointe. Aujourd’hui, dans chaque direction, le cadencement est d’ores et déjà très élevé avec un TER toutes les vingt minutes entre Nancy et Metz. Il n’existe donc pas de risque que les correspondances futures soient longues entre TER et TGV.