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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1770 rect. bis 15 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE, Mme JASMIN, M. BOURGI, Mme de LA GONTRIE et M. RAYNAL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ».
Objet
La décentralisation de la transition énergétique passe par la régionalisation des appels d’offres. Pour être équitables, les appels d’offre doivent être adaptés à chaque région et aux spécificités de chaque territoire.
NB :La rectification consiste en un changement de place.
(de l'article 22 vers un article additionnel après l'article 22)