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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1806

10 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme ESTROSI SASSONE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 42 BIS AC

Alinéa 8

Supprimer le mot :

bis

Objet

Rédactionnel. Correction d'une erreur de référence.