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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1810 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 51 BIS |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
faisant l’objet d’une évaluation environnementale
par les mots :
soumise à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement
Objet
Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles et de coordination juridique.