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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2055 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHILLINGER et HAVET, MM. MARCHAND, LÉVRIER, RAMBAUD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 59 |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la région
Objet
Les directions départementales susceptibles de remplir le rôle de recensement des collectivités volontaires sont les Directions départementales des territoires (DDT) ou les Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Or ces directions ne sont actuellement pas directement impliquées dans la politique de l’alimentation dont la déclinaison territoriale est assurée par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
L’échelon régional semble ainsi le plus adapté au recensement des collectivités mettant en place l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne.