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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2212

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 6


Alinéa 25

Remplacer la première occurrence du mot :

à

par les mots :

au premier alinéa de

Objet

Amendement de coordination juridique.