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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2216

14 juin 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 11 BIS

Alinéa 2

Remplacer les mots :

sont tenus de proposer

par le mot :

proposent

Objet

Amendement rédactionnel.