|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2217 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 15 |
|||||||||
Alinéas 25 et 35
Remplacer les mots :
doivent être
par le mot :
sont
Objet
Amendement rédactionnel.