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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2241 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 4 |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
un code de bonne conduite sectoriel mentionné au deuxième alinéa de
par les mots :
des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux mentionnés à
Objet
Amendement rédactionnel.