AMENDEMENT

I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer les mots :

15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

par les mots :

L. 541-9-9-1 du code de l’environnement

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

III. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 précitée, les produits concernés par une étiquette énergie obligatoire au titre de l’article 15 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et les véhicules concernés par une étiquette obligatoire au titre de l’article 3 de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

par les mots :

L. 541-9-9-1 du code de l’environnement, les produits concernés par une étiquette énergie obligatoire, au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et les véhicules concernés par une étiquette obligatoire au titre de l’article L. 318-1 du code de la route.

IV. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces codes de bonne conduite sectoriels et transversaux sont rendus publics et comportent des objectifs et des indicateurs permettant un suivi annuel de leur mise en œuvre. »

Cet amendement actualise les références visées au présent article et opère un repositionnement d’alinéas (alinéa 6).