|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2268 16 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 20 SEXIES |
|||||||||
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 165-2
par la référence :
L. 162-1
Objet
Amendement rédactionnel.