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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2275

16 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. TABAROT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 31 B

Alinéa 2

Remplacer le mot :

sept

par le mot :

huit

Objet

Correction rédactionnelle.