|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 260 rect. bis 11 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LONGUET, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. VOGEL et BASCHER, Mmes DEROCHE et DUMAS et M. DUPLOMB ARTICLE 43 BIS |
|||||||||
I. – Alinéas 4 et 15
Remplacer les mots :
performance énergétique
par les mots :
performance, au sens de l’article L. 173-1-1,
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
performance énergétique, appréciée conformément au 1° de l’article L. 171-1
par les mots :
performance au sens de l’article L. 173-1-1
III. – Alinéa 10, seconde phrase
Après le mot :
énergétique
insérer les mots :
et climatique
IV. – Alinéas 17, 19, 20 et 21
Supprimer le mot :
énergétique
V. – Alinéas 26 à 28
Remplacer les mots :
performance énergétique du logement
par les mots :
performance du logement au sens de l’article L. 173-1-1
Objet
L’introduction des dispositions relatives au carnet d’information du logement dans la loi Climat-Résilience semble appropriée. Toutefois le texte, préparé antérieurement à l’élaboration de la présente loi, doit être adapté pour le recentrer de performance au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation plutôt que sur celle, plus restrictive, de performance énergétique du logement.
Sur la base de ce principe, les modifications proposées sont d’ordre rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.