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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 802 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme VARAILLAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 15 |
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I. – Alinéa 17, première phrase
Après la première occurrence du mot :
offre
insérer les mots :
écologiquement et
II. – Alinéa 29, première phrase
Après le mot :
offre
insérer les mots :
écologiquement et
Objet
Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.