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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 934 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 15 |
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Alinéa 13, seconde phrase
Après les mots :
à l’économie,
insérer les mots :
à l’économie circulaire,
Objet
L'objet du présent amendement est d'inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.