AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme MONIER, MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. ASSOULINE, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, MÉRILLOU, MICHAU et PLA, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 5

(État B)

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève
Enseignement privé du premier et du second degrés
Enseignement technique agricole		2 225 850		2 225 850
TOTAL	0	2 225 850	0	2 225 850
SOLDE	- 2 225 850		- 2 225 850

Objet

Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit l’annulation de 2 millions en autorisation d’engagement et en crédits de paiement pour le programme "Enseignement technique agricole", du fait d’une sous-consommation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement.

Cet amendement propose de rétablir les crédits qui avaient déjà été provisionnés pour son fonctionnement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il réduit de 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts pour l’action 01 du programme « Vie de l’élève ».

Il est important de préciser que les auteurs de cet amendement ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.