Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

N° 245

28 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LABBÉ et DOSSUS, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


Article 5

(État B)


Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l’élève

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

2 225 850

 

2 225 850

TOTAL

0

2 225 850

0

2 225 850

SOLDE

- 2 225 850

- 2 225 850

 

Objet

Sur la mission « Enseignement scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole » , le présent amendement consiste à revenir sur l’annulation de crédits de 2 225 850 millions d’euros, prévue par le présent projet de loi.

Alors que des baisses budgétaires ont été actées par le projet de loi de finances pour 2021, dans un contexte déjà plus que difficile pour l’enseignement technique agricole, cette nouvelle baisse budgétaire est difficilement compréhensible et semble même menacer son bon fonctionnement. À ce contexte de coupes budgétaires, s’ajoute la crise sanitaire, qui a causé pour ces établissements des pertes équivalentes à 26,4 millions d’euros.

Dans ce contexte, alors que l’enseignement agricole technique est reconnu pour son ancrage territorial et ses bons taux d’insertion professionnelle, alors que nous sommes confrontés aux défis environnementaux, de la souveraineté alimentaire, et du renouvellement des générations, il convient au contraire de soutenir et de conforter cet enseignement, dont les atouts comme les difficultés budgétaires sont actuellement mis en évidence par une mission d’information du Sénat.