|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture) (n° 703 , 725 ) |
N° 2 rect. ter 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CANÉVET, HENNO, MOGA et DELCROS, Mmes VERMEILLET et GUIDEZ, MM. LOUAULT, KERN et LE NAY, Mmes SOLLOGOUB et SAINT-PÉ et M. DÉTRAIGNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « , y compris celles enseignées de manière intensive ».
Objet
Au vu de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’enseignement immersif en langue régionale dans les écoles publiques et privées sous contrat (loi Molac), cet amendement propose de reconnaître dans notre Constitution l’enseignement intensif des langues régionales.
Les régions réaffirment leur position unanime : nos langues, ce sont nos vies. Elles font partie du patrimoine français, comme l’indique l’article 75-1.
La diversité linguistique est un enrichissement et un facteur de réussite pour tous nos élèves. Ainsi, l’enseignement intensif apparaît comme la seule mesure réellement efficace pour former des locuteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.