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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1372 rect. bis 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HASSANI, MOHAMED SOILIHI, DENNEMONT et IACOVELLI, Mme SCHILLINGER et M. PATIENT ARTICLE 2 |
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Alinéas 24 à 27
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à garantir l'expression des forces sociales, économiques et associatives régionales, éléments de la démocratie participative.
L'article 2 issu des travaux en commission modifie en effet les conditions d’organisation et de nomination des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux en permettant aux conseils régionaux de fixer eux-mêmes la composition des CESER, avec un risque structurel d’éroder l'indépendance de ceux-ci.
Il est source de confusion et de dilution entre démocratie représentative et démocratie participative, qui se complètent.
Les CESER contribuent à l’éclairage et à l'évaluation des politiques publiques régionales. La pertinence et la crédibilité de cette mission pourraient en être amoindrie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.