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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1714 15 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD et Mme GATEL au nom de la commission des lois ARTICLE 46 QUATER |
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I. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 2434-33
par la référence :
L. 2334-33
II. – Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° bis L’article L. 2522-1 est abrogé ;
Objet
Coordination.