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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 473 rect. bis

7 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. FAVREAU et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. BELIN, Daniel LAURENT, VOGEL et BRISSON, Mmes GOSSELIN et GARRIAUD-MAYLAM, M. SIDO, Mme JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. Henri LEROY, MANDELLI et SOMON


ARTICLE 46 QUATER


Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un représentant du département ;

Objet

Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.

Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.