|
Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 792 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes MICOULEAU et RICHER, M. CHATILLON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et LHERBIER, M. BONHOMME, Mmes CANAYER, DEROMEDI et DELMONT-KOROPOULIS, MM. BACCI et BASCHER, Mme BELRHITI, M. BONNUS, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CAMBON et CHARON, Mmes DEMAS, DREXLER, DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GREMILLET, HOUPERT et HUSSON, Mme JOSEPH, MM. KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LEFÈVRE, Henri LEROY, MANDELLI et PELLEVAT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SEGOUIN, SIDO, TABAROT et VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 |
|||||||||
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. »
Objet
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les maladies mentales et les troubles psychiques touchent 20 à 25 % de la population mondiale. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans, plus de 30 % des personnes précaires sont touchés par des problèmes de santé mentale. Cette réalité préexistait à la crise sanitaire, mais l’épidémie l’a considérablement aggravée, du fait de la crainte du virus – pour soi ou ses proches – de l’incertitude économique et des effets du confinement. Selon Santé Publique France, 34 % des personnes interrogées en février 2021 présentaient un état anxieux ou dépressifs (enquête Coviprev).
La santé mentale est donc un déterminant essentiel de la santé, qui nécessité une action coordonnée de l’État et des autorités sanitaires, des associations de soutien et de prévention et des collectivités. Elle constitue plus que jamais une urgence pour l’ensemble des acteurs publics et appelle une approche collective et ambitieuse, et un dialogue stratégique renforcé.
Aujourd’hui, le dialogue contractuel entre les Agences régionales de santé (ARS) et les territoires est largement porté par les contrats locaux de santé (CLS), outil particulièrement important pour une bonne territorialisation des politiques sanitaires et une bonne articulation avec les projets locaux.
De nombreux territoires ont d’ores et déjà pris des initiatives locales pour soutenir les populations, notamment les plus fragiles, les plus précaires et les plus jeunes, qu’ils soient étudiants ou même mineurs. Cet amendement propose donc de systématiser l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé, les « contrats locaux de santé mentale », pour une prise en compte systématique de ces enjeux qui constitue l’un des axes majeurs de la santé globale de nos populations et une urgence collective.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.