AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Après la référence :

61

insérer les mots :

, de la première phrase des premier et deuxième alinéas du I, du premier alinéa du II, du premier alinéa et de la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62

II. – Alinéa 3

Après la référence :

60,

insérer les mots :

à la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article 62,

III. – Alinéa 7

Après la référence :

34

insérer les mots :

, de la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 62

IV. – Alinéa 12

Après la référence :

59

insérer les mots :

, de la seconde phrase du premier alinéa et des deux derniers alinéas du I ainsi que des deuxième et dernière phrases de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62

V. – Alinéa 13

Après la référence :

61

insérer les mots :

, à la dernière phrase du deuxième alinéa du I ainsi qu’au premier alinéa, deux fois, et aux première et dernière phrases de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62

VI. – Après l’alinéa 79

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

6° À la seconde phrase du premier alinéa et au troisième alinéa du I bis ainsi qu’au dernier alinéa du II du même article L. 43, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

VII. – Après l’alinéa 90

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

D bis. – La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :

1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 6-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » et, à la fin, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l’autorité » ;

2° L’article 6-4 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du 2°, au 4° et au second alinéa du 6° du I et au 3° du II, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;

b) Au III, les mots : « au Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots « à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

VIII. – Après l’alinéa 101

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L. – À la première phrase de l’article 15 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

Amendement de coordination.