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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 767 , 766 )

N° 30

20 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 22 BIS K


I. – Alinéas 62 et 63

Après le mot :

ministre

insérer les mots :

chargé de l’énergie

II. – Alinéa 68

Remplacer les mots :

au présent titre

par les mots :

à la présente section

III. – Alinéa 70

Remplacer les mots :

à la présente section

par les mots :

au présent article

Objet

Amendement de correction rédactionnelle.