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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 131 rect. bis 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 33 |
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Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agrée en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
Objet
L’article 33 du projet de loi vise utilement à inscrire dans le code de la santé publique la possibilité pour les étudiants en deuxième cycle d’études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, ainsi que pour les étudiants en troisième cycle d’études de médecine, odontologie et pharmacie d’effectuer leur stage au sein du service de santé et de secours médical d’un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage et selon des modalités définies par voie réglementaire.
Comme le souligne le rapport des rapporteurs de la commission des lois du Sénat, les infirmiers constituent la catégorie comportant les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS, deux fois plus nombreux en 2019 que les médecins, et près de quatorze fois plus nombreux que les pharmaciens cette même année.
A des fins de cohérence et tirant les conséquences de cet état de fait, l’amendement propose donc dans la continuité des travaux des rapporteurs d’étendre aux étudiants en soins infirmiers la possibilité d'effectuer un stage au sein du service de santé et de secours médical d’un SDIS.