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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

N° 139

17 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 40


Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

, de protection et

par le mot :

et

2° Remplacer les mots :

et des biens et de secours

par les mots :

des biens et de l’environnement ainsi que de secours et de soins

3° Remplacer les mots :

professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

par les mots :

et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours

Objet

Le présent amendement vient intégrer plus précisément les missions de sécurité civile durant lesquelles les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers peuvent utiliser leurs caméras individuelles. Il prend en compte également la notion de soins d’urgence portée par ailleurs.