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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 148 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 1 et 2
Remplacer la mention :
IV
par la mention :
V
Objet
Cet amendement procède à une modification de la mention afin de tenir compte de l’ajout par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail d’un IV.