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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 31 rect. bis 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSEPH, MULLER-BRONN et BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme DEROMEDI, M. GENET, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mme GRUNY, MM. CUYPERS, CHARON, BONHOMME, HUSSON et LEVI, Mme VENTALON, M. LAMÉNIE, Mme DEMAS, MM. FAVREAU et BRISSON et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE 12 BIS |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition de l’article 12 bis en raison de ses conséquences injustes pour les SDIS. Cet article prévoit en effet la disparition des directeurs administratifs et financiers de l’article L 1424-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pourtant, leur rôle est important dans les SDIS. Ils apportent une véritable garantie à la pérennité de ces structures. Leur suppression est donc incompréhensible. Il est ainsi proposé de supprimer ce cinquième alinéa dont l’adoption définitive poserait de véritables problèmes dans le fonctionnement des SDIS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.