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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 44 15 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 36 BIS |
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Alinéa 2
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les finances des collectivités et la qualité des services rendus,
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à cet article analyse également les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les budgets des collectivités et sur la qualité des services rendus à nos citoyennes et citoyens.