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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

N° 60 rect.

22 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable au titre de l'article 41
G  
Irrecevable art. 41 C

MM. ROUX, BILHAC, CABANEL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER


ARTICLE 29 TER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est encouragée. »

Objet

Afin de promouvoir la vocation de sapeur-pompier auprès des jeunes et de réussir leur formation, il apparaît comme nécessaire de développer davantage la mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires. L'objet de cet amendement est donc de donner une base légale au soutien à apporter au développement de ces cursus. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat