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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 73 rect. bis 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, GUERRIAU, Alain MARC, DECOOL, MALHURET, CHATILLON, LAMÉNIE, ARTANO et DÉTRAIGNE, Mmes Frédérique GERBAUD et BORCHIO FONTIMP, M. HINGRAY, Mme MALET et M. FIALAIRE ARTICLE 29 TER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d’emploi pour une mission programmée d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. »
Objet
Cet amendement vise à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers pourront ainsi être considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.