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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 118

23 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. RAVIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 10 

Après les mots :

restauration commerciale,

insérer les mots :

à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’

Objet

Cet amendement vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les restaurateurs, d’autant que la propagation du virus en extérieur est très peu favorisée.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).