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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 119 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Avec cet alinéa, les patients « non-urgents » seront refusés de l’hôpital sans passe sanitaire. Les personnes accompagnantes, rendant visite, ou accueillis pour des soins programmés ne pourront également plus rentrer dans un hôpital sans le passe sanitaire.
Cet amendement vise à supprimer cette disposition contraire aux principes d'humanité, de liberté, d'égalité et de fraternité.