|
Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 120 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RAVIER ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 15
Après le mot :
gravité
insérer le mot :
avérée
Objet
Amendement de précision dont l’objectif est de proportionner les restrictions de libertés individuelles et collectives à des risques de contamination dont la gravité est avérée, c’est-à-dire basés sur des fondements scientifiques, circonstanciés et certains. Le passe sanitaire doit être limité dans le temps et l’espace selon ce critère de « gravité avérée » en se basant sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du virus variant concerné par la mesure.